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Avis légal

Avis légal

  1. Information générale

La “Unión de los franceses en el extranjero residentes en Cataluña” (en français, “Union des français à l’étranger résidents en Catalogne”, et ci-après dénommée “UFE”), avec C.I.F. Num. G-80359045 et domicile à Ronda Universidad 33, Pral. 1ª, 08007, de Barcelona, est inscrite au Registre National d’Associations du Ministère de l’Intérieur, en date 22 juin 2007, sous le numéro d’inscription Groupe 1, Section 1, Numéro National 589122.

Téléphone : +34 930 189 634; Courrier électronique : info@emploi-espagne.org

 

  1. Objet

Le présent site web, propriété de l’UFE, a été créé et conçu pour faire connaître et permettre l’accès général de tous les utilisateurs d’Internet à l’information, activités, produits et services diverses, propres ou de tiers, proposés par l’UFE.

Le présent Avis légal a pour objet établir les Conditions Générales régissant l’accès et l’usage de ce site web pour tous ses utilisateurs. L’accès au site web ou son usage par l’utilisateur implique donc nécessairement la soumission et l’acceptation des Conditions Générales incluses dans cet Avis légal.

L’UFE se réserve le droit de réaliser, à tout moment et sans besoin de préavis, quelle modification ou mise à jour que ce soit des contenus et des services compris dans son site, des présentes conditions d’accès et d’utilisation et, en général, de tous les éléments de conception et de configuration dudit site. C’est pourquoi il est recommandé à l’utilisateur de lire attentivement les conditions générales chaque fois qu’il souhaite d’accéder et faire usage de ce site, dans la mesure où celles-ci peuvent avoir été modifiées depuis le dernier accès.

 

  1. Accès au site

L’accès à ce site web est libre et gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès à internet concerté par l’utilisateur.

Par ailleurs, l’UFE n’est pas responsable des services et fournitures en provenance de tiers, y compris le transport à travers les réseaux de télécommunications, dont la fiabilité, la qualité, la continuité et fonctionnement son externes à l’UFE, raison pour laquelle l’accès peut être suspendu, annulé o inaccessible par des raisons techniques et spécialement en cas de force majeure.

En outre l’UFE se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site si nécessaire, à tout moment et sans avis préalable, que ce soit pour des raisons de sécurité, de contrôle, d’entretien, d’erreurs dans l’approvisionnement électrique ou de toute autre cause. Si l’interruption devenait définitive, cette situation sera communiquée aux utilisateurs, qui pourront souffrir la perte de l’information stockée dans les différents services.

Par conséquent, l’UFE n’est pas responsable des conséquences d’éventuelles interruptions, ne pouvant pas garantir la fiabilité, la disponibilité ou la continuité de son site web.

 

  1. Utilisation du site

L’usage du site par toute personne physique ou morale lui confère la condition d’utilisateur, devant posséder la capacité légale et représentation nécessaire pour contracter, et acceptant que l’usage est sous sa seule responsabilité.

L’utilisateur s’oblige à ne pas utiliser l’information, les activités, les produits et les services que l’UFE met à sa disposition pour effectuer des activités contraires aux lois, à la morale, à l’ordre public et, en général, à en faire un usage conforme aux présentes conditions d’utilisation du site.

En particulier, l’utilisation du site est expressément interdite pour des fins pouvant léser les biens de l’UFE ou qui, d’une manière ou d’une autre, pourraient surcharger, endommager ou rendre inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou encore les produits et applications informatiques (software) de l’UFE ou de tiers.

L’utilisateur peut télécharger les contenus qu’il souhaite du site web, et lorsque cela sera nécessaire, l’UFE avertira sur les spécifications techniques demandées pour procéder à télécharger l’information et les contenus du site.

L’utilisateur s’abstiendra d’obtenir ou d’essayer d’obtenir les Contenus par des moyens ou des procédures distincts de ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à sa disposition ou indiqués à cet effet ou de ceux qui sont utilisés habituellement sur Internet. Dans ce sens, l’utilisateur est prié de faire attention aux messages d’avertissement, car l’UFE ne se responsabilise pas des dommages et préjudices que puissent souffrir les équipements informatiques des utilisateurs à cause d’une utilisation indue ou négligente du site.

Concernant l’usage des services interactifs qui, en toute forme, permettent l’utilisateur de diffuser des contenus à travers le site, tels que le forum et, le cas échéant, ceux qui puissent être proposés dans le futur, il sera conformément aux Lois, aux présentes Conditions, aux conditions particulières, à la morale, les bonnes mœurs et l’ordre publique.

 

  1. Contenus

Les contenus du site web sont mis à la disposition de l’utilisateur par l’UFE comme information propre ou, le cas échéant, information de tiers. L’UFE emploiera tous les moyens raisonnables à sa portée pour que les contenus inclus sur son site web soient exactes et actualisés.

 

  1. Propriété industrielle et intellectuelle

Sauf indication contraire, tous les contenus du site web (dorénavant, les « Contenus »), sont propriété intellectuelle de l’UFE ou le cas échéant, de tiers.

À titre purement énonciatif, sont entendus comme tels Contenus les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icones, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur dessin graphique et les codes source. De même, sauf indication contraire, les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs qui apparaissent sur le site web son propriété de l’UFE ou le cas échéant, de tiers.

L’utilisateur devra respecter à tout moment l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site web de l’UFE, dont l’UFE ou des tiers seraient titulaires.

La cession des droits de propriété intellectuelle portant sur ce site web est expressément interdite.

En particulier, sont expressément défendus à l’utilisateur la reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction, réutilisation, renvoi ou utilisation de toute nature, par tout moyen ou processus, de l’un quelconque de ces éléments, à l’exception des cas permis par la Loi, c’est à dire autorisés par le titulaire des droits correspondants.

Sous réserve de ce qui précède, l’utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire des Contenus du site web en vue d’en faire un usage exclusivement personnel et privé dans ses systèmes informatiques (logiciels et matériel informatique), à condition que ce ne soit pas dans le but d’exercer des activités de nature commerciale ou professionnelle ou en vue de la distribution, modification, altération ou décompilation desdits contenus. L’infraction de quel que soit le droit des cités peut constituer une vulnération des présentes conditions, ainsi qu’un délit pénalisé selon les articles 270 et suivants du Code Pénal.

 

  1. Publicité

Ce site web publie des contenus publicitaires ou parrainés. Les annonceurs et les parraineurs sont les seuls responsables d’assurer que le matériel remis pour son inclusion sur le site web est conforme aux lois qui soient applicables dans chaque cas. L’UFE n’est pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que puissent présenter les contenus publicitaires ou des parraineurs.

 

  1. Responsabilité

En tout cas, l’utilisateur répondra des dommages et des préjudices de toute nature qui pourraient être causés à l’UFE du fait de l’inexécution des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Mentions légales.

 

8.1. Accès au site

L’UFE ne se responsabilise pas des dommages ou préjudices de tout genre causés à l’utilisateur par des erreurs ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site web pendant son utilisation ou avant son utilisation.

 

8.2. Protection de données personnelles

L’UFE garantit le respect et l’exécution de l’ensemble des obligations prévues, ainsi que la mise en place des mesures de sécurité visées à l’article 9 de la Loi Organique 15/1999, relative à la Protection de Données à Caractère Personnel (ci-après dénommée « LOPD ») et à son Règlement d’application adopté par le Décret Royal 1720/2007, du 21 Décembre.

 

8.3. De la qualité du service

L’accès au site web n’implique pas l’obligation de la part de l’UFE de contrôler l’absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il correspond à l'utilisateur, dans tous les cas, de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

L’UFE n’est pas responsable des dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur ou de tiers  pendant la prestation du service du site web.

 

8.4. Des contenus

L’UFE ne se responsabilise pas des décisions prises à partir de l’information fournie sur le Portail ni des dommages ni préjudices causés à l’utilisateur ou à des tiers à l’occasion d’actions ayant comme unique fondement l’information obtenue sur le Portail.

 

8.5. Des liens hypertextes ou links

Le service d’accès au site web inclut des dispositifs techniques de lien qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites et portails d’Internet. Dans ces cas, l’UFE agit comme un prestataire de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la Loi 34/2002, du 11 Juillet, de services de la Société d’Information et de Commerce Électronique (ci-après dénommée « LSSI ») et ne sera tenu responsable du contenu et des services fournis dans les sites liés qu’en cas de conscience effective de leur illégalité sans avoir désactivé le lien avec la diligence requise.

L’existence de liens ou links ne présuppose pas l’existence d’accords avec les responsables ou titulaires des mêmes, ni la recommandation, promotion ou identification de l’UFE avec les manifestations, contenus ou services pourvus.

L’UFE ne connaît pas les contenus et services des links ou liens et n’est pas, par conséquent, responsable des dommages produits par l’illégitimité, qualité, absence d’actualisation, indisponibilité, erreur ou inutilité des contenus et/ou services de links ou liens, ni de tout autre dommage qui ne soit pas directement imputable à l’UFE.

 

8.6 Cookies

En relation aux cookies, vous pouvez consulter notre politique de cookies à travers ce lien: http://www.emploi-espagne.org/fr/cookie-page

 

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’accès sont régies par la Loi Espagnole. Pour la résolution de tout conflit découlant de l’accès au site web, le visiteur contractant et l’UFE accordent expressément, pour les cas où la norme en prévoit la possibilité, de se soumettre aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone, en renonçant à toute autre juridiction générale ou particulière qui pourrait leur correspondre.