Avis légal

1. Information générale

Emploi Espagne est une association à but non lucratif domiciliée Nou de la Rambla 146, 2-1, 08004 Barcelone.  Son mail de contact est info@emploi-espagne.org


2. Objet

Le présent site web, propriété d’Emploi Espagne, a été créé et conçu pour faire connaître et permettre l’accès général de tous les utilisateurs d’Internet à l’information, activités, produits et services diverses, propres ou de tiers, avec pour objectif la facilitation de l’emploi, la formation et l’entreprenariat francophone en Espagne.

Le présent Avis légal a pour objet établir les Conditions Générales régissant l’accès et l’usage de ce site web pour tous ses utilisateurs. L’accès au site web ou son usage par l’utilisateur implique donc nécessairement l’acceptation des Conditions Générales incluses dans cet Avis légal.

Emploi Espagne se réserve le droit de réaliser, à tout moment et sans besoin de préavis, toute modification ou mise à jour que ce soit des contenus et des services de ce site, des présentes conditions d’accès et d’utilisation et, en général, de tous les éléments de conception et de configuration dudit site. C’est pourquoi il est recommandé à l’utilisateur de lire attentivement les conditions générales chaque fois qu’il souhaite d’accéder et faire usage de ce site, dans la mesure où celles-ci peuvent avoir été modifiées depuis le dernier accès.


3. Accès au site

L’accès à ce site web est libre et gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès à internet concerté par l’utilisateur.

Par ailleurs, Emploi Espagne n’est pas responsable des services fournis par des tiers, y compris l’accès aux réseaux de télécommunications, dont la fiabilité, la qualité, la continuité et fonctionnement son externes à Emploi Espagne, raison pour laquelle l’accès peut être suspendu, annulé o inaccessible par des raisons techniques ou en cas de force majeure.

En outre Emploi Espagne se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site si nécessaire, à tout moment et sans avis préalable, que ce soit pour des raisons de sécurité, de contrôle, d’entretien, de problème d’approvisionnement électrique ou pour toute autre cause. Si l’interruption devenait définitive, cette situation serait communiquée aux utilisateurs, dont les informations pourraient être, par voie de conséquence, effacées.


4. Utilisation du site

L’usage du site par toute personne physique ou morale lui confère la condition d’utilisateur devant posséder la capacité légale nécessaire pour contracter, et assumer l’usage du site en responsabilité.

L’utilisateur s’oblige à ne pas utiliser l’information, les activités, les produits et les services qu’Emploi Espagne met à sa disposition pour effectuer des activités contraires aux lois, à la morale, à l’ordre public et, en général, à en faire un usage conforme aux présentes conditions d’utilisation du site.

En particulier, l’utilisation du site est expressément interdite pour des fins pouvant léser Emploi Espagne ou qui, d’une manière ou d’une autre, pourraient surcharger, endommager ou rendre inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou encore les produits et applications informatiques (software) d’Emploi Espagne ou de tiers.

L’utilisateur peut télécharger les contenus qu’il souhaite du site web, et lorsque cela sera nécessaire, Emploi Espagne avertira sur les spécifications techniques demandées pour procéder à télécharger l’information et les contenus du site.

L’utilisateur s’abstiendra d’obtenir ou d’essayer d’obtenir les Contenus par des moyens ou des procédures distincts de ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à sa disposition ou indiqués à cet effet ou de ceux qui sont utilisés habituellement sur Internet. Dans ce sens, l’utilisateur est prié de faire attention aux messages d’avertissement, car Emploi Espagne n’est pas responsable des dommages et préjudices qui pourraient endommager les équipements informatiques des utilisateurs à cause d’une utilisation indue ou négligente du site.

Concernant l’usage des services interactifs qui, en toute forme, permettent l’utilisateur de diffuser des contenus à travers le site, il sera conformément aux Lois, aux présentes Conditions, aux conditions particulières, à la morale, les bonnes mœurs et l’ordre publique.


5. Contenus

Les contenus du site web sont mis à la disposition de l’utilisateur par Emploi Espagne comme information propre ou, le cas échéant, information de tiers. Emploi Espagne mettra en œuvre tous les moyens raisonnables à sa portée pour que les contenus inclus sur son site web soient exactes et actualisés.


6. Propriété industrielle et intellectuelle

Sauf indication contraire, tous les contenus du site web (dorénavant, les « Contenus »), sont propriété intellectuelle d’Emploi Espagne ou le cas échéant, de tiers.

À titre purement énonciatif, sont entendus comme tels Contenus les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icones, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur dessin graphique et les codes source. De même, sauf indication contraire, les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs qui apparaissent sur le site web sont propriété d’Emploi Espagne ou le cas échéant, de tiers.

L’utilisateur devra respecter à tout moment l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site web d’Emploi Espagne, dont Emploi Espagne ou des tiers seraient titulaires.

La cession des droits de propriété intellectuelle portant sur ce site web est expressément interdite.

En particulier, sont expressément défendus à l’utilisateur la reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction, réutilisation, renvoi ou utilisation de toute nature, par tout moyen ou processus, de l’un quelconque de ces éléments, à l’exception des cas permis par la Loi, c’est à dire autorisés par le titulaire des droits correspondants.

Sous réserve de ce qui précède, l’utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire des Contenus du site web en vue d’en faire un usage exclusivement personnel et privé dans ses systèmes informatiques (logiciels et matériel informatique), à condition que ce ne soit pas dans le but d’exercer des activités de nature commerciale ou professionnelle ou en vue de la distribution, modification, altération ou décompilation desdits contenus. L’infraction de quel que soit le droit des cités peut constituer une vulnération des présentes conditions, ainsi qu’un délit pénalisé selon les articles 270 et suivants du Code Pénal.


7. Partenariats

Ce site web publie des contenus de partenaires. Les partenaires sont les seuls responsables d’assurer que le matériel remis pour son inclusion sur le site web soit conforme aux lois applicables. Emploi Espagne n’est pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que pourraient être présents dans les contenus des partenaires.


8. Responsabilité

En tout cas, l’utilisateur sera responsable des dommages et des préjudices de toute nature qui pourraient être causés à Emploi Espagne suite à une défaillance des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Mentions légales.


8.1. Accès au site

Emploi Espagne n’est pas responsable des dommages ou préjudices de tout genre causés à l’utilisateur par des erreurs ou des déconnexions des réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site web pendant son utilisation ou avant son utilisation.


8.2. Protection de données personnelles

Emploi Espagne garantit le respect et l’exécution de l’ensemble des obligations prévues, ainsi que la mise en place des mesures de sécurité visées à l’article 9 de la Loi Organique 15/1999, relative à la Protection de Données à Caractère Personnel (ci-après dénommée « LOPD ») et à son Règlement d’application adopté par le Décret Royal 1720/2007, du 21 Décembre.


8.3. De la qualité du service

L’accès au site web n’implique pas l’obligation de la part d’Emploi Espagne de contrôler l’absence de virus, ou de tout autre élément informatique nuisible. Il est du devoir de l’utilisateur, dans tous les cas, de disposer des outils adéquats pour la détection et l’élimination des programmes informatiques nuisibles.

Emploi Espagne n’est pas responsable des dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur ou de tiers pendant la prestation du service du site web.


8.4. Des contenus

Emploi Espagne n’est pas responsable des décisions prises à partir de l’information fournie sur le Portail ni des dommages ou préjudices causés à l’utilisateur ou à des tiers à l’occasion d’actions ayant comme unique fondement l’information obtenue sur le Portail.


8.5. Des liens hypertextes ou links

Le service d’accès au site web inclut des dispositifs techniques de lien qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites et portails d’Internet. Dans ces cas, Emploi Espagne agit comme un prestataire de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la Loi 34/2002, du 11 Juillet, de services de la Société d’Information et de Commerce Électronique (ci-après dénommée « LSSI ») et ne sera tenu responsable du contenu et des services fournis dans les sites liés qu’en cas de conscience effective de leur illégalité sans avoir désactivé le lien avec la diligence requise.

L’existence de liens ou links ne présuppose pas l’existence d’accords avec les responsables ou titulaires des mêmes, ni la recommandation, promotion ou identification d’Emploi Espagne avec les manifestations, contenus ou services pourvus.

Emploi Espagne ne connait pas les contenus et services des liens et n’est pas, par conséquent, responsable des dommages produits par l’illégitimité, qualité, absence d’actualisation, indisponibilité ou erreurs des contenus et/ou services de liens.


8.6 Cookies

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9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’accès sont régies par la Loi Espagnole. Pour la résolution de tout conflit découlant de l’accès au site web, le visiteur contractant et Emploi Espagne accordent expressément, pour les cas où la norme en prévoit la possibilité, de se soumettre aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone, en renonçant à toute autre juridiction générale ou particulière qui pourrait leur correspondre.